Nouvelles modalités pour le permis de conduire depuis le 19 janvier 2013, suite à une transposition d’une directive européenne

 

 

LA REGLEMENTATION

Une question de poids

La plupart des règlementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids.
On distingue, pour le véhicule tracteur :

F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule (ou PTAC). Correspond à la masse maximale que ne peut dépasser le véhicule, passagers et conducteur et chargement compris.

F3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble (ou PTRA).Correspond à la masse maximale que ne peut pas dépasser l’ensemble véhicule + remorque avec leurs chargements respectifs

G1 : Masse à vide (poids à vide PV). Correspond à la masse du véhicule en ordre de marche, avec le plein de carburant, d’huile, de liquide de refroidissement, l’outillage et roue de secours mais sans passagers ni conducteur.

Ces 3 rubriques permettent de déterminer :

– La charge utile (vĂ©hicule ou remorque) : F2 – G1

– La masse tractable par le vĂ©hicule : F3 – F2

Et pour la remorque :

·         Masse Ă  vide, rubrique  G1  (PV sur les anciennes cartes grises)

·         Masse en charge maximale admissible, rubrique F2 (PTC ou PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque.

 
Le permis B est-il suffisant ou dois-je passer mon permis remorque ?

 1. Remorque dont la Masse en charge maximale admissible, rubrique F2 (PTC ou PTAC) ne dĂ©passe pas 750 kg : le permis B suffit

2. Remorque dont la Masse en charge maximale admissible, rubrique F2 (PTC ou PTAC)  est supĂ©rieure Ă  750 kg

Les dispositions applicables au 19 janvier 2013 sont plus favorables aux titulaires du permis B qui souhaitent tracter une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750kg.

Rappel :

Avant le 19 janvier 2013, le permis B suffisait à condition que le PTAC de la remorque soit inférieur au poids à vide du véhicule tracteur et si le total des PTAC du véhicule et de la remorque soit inférieur à 3 500 kg.

A défaut, le permis E(B) qui devient au 19 janvier 2013, le permis BE, était nécessaire.

 

A partir du 19 janvier 2013, le seul élément de référence est la masse en charge maximale admissible de l’ensemble (MMA) désignée sous F3 sur le certificat d’immatriculation (nommée Poids total roulant autorisé PTRA sur les anciens certificats d’immatriculation) avec un plafond qui passe à 4 250kg.

 

3 situations sont donc Ă  distinguer :

1  Masse en charge maximale admissible de l’ensemble infĂ©rieur Ă  3.5 tonnes :

Le permis B suffit

Ex :  Renault  Laguna : 1980 kg (F2 masse en charge maximale admissible du vĂ©hicule ou PTAC)

+ remorque : 1300 kg (F2 masse en charge maximale admissible du véhicule ou PTAC)

= 3 280 kg soit < Ă  3 500 kg

2  Masse en charge maximale admissible de l’ensemble supĂ©rieur Ă  3.5 tonnes et ne dĂ©passant pas 4.250 tonnes,

Le permis B suffit Ă  condition :

o      d’avoir suivi une formation pratique de 7 heures dans une auto-Ă©cole agrĂ©Ă©e, codifiĂ©e B96 (sans examen)

o      que le vĂ©hicule tracteur relève de la catĂ©gorie B

o      Pas de visite mĂ©dicale

Exemple : Mercedes ML 320 : 2 830 kg (F2 masse en charge maximale admissible du vĂ©hicule ou PTAC)

+ remorque : 1 300 kg (masse en charge maximale admissible du véhicule ou PTAC)

= 4 130 kg soit < Ă  4 250 kg

3  Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dĂ©passe 4.250 tonnes (et dans la limite de 7t) :

Le permis BE est nécessaire

Exemple : Mercedes ML 320 : 2 830 kg (F2 masse en charge maximale admissible du véhicule ou PTAC)

+ remorque : 1 500 kg (masse en charge maximale admissible du véhicule ou PTAC)

= 4 330 kg soit > Ă  4 250 kg

 

Outre la question du permis (B ou BE) ou de la formation pouvant  venir complĂ©ter le permis B, tracter une remorque suppose Ă©galement le respect des principes suivants (R 312-2 Code de la Route) :

–  La masse rĂ©elle de la voiture ne doit pas dĂ©passer la masse en charge maximale admissible ou PTAC du vĂ©hicule dĂ©signĂ© sous F2 sur le certificat d’immatriculation.

–  La masse rĂ©elle de la remorque ne doit pas dĂ©passer la masse en charge maximale admissible ou PTAC du vĂ©hicule dĂ©signĂ© sous F2 sur le certificat d’immatriculation.

–  La masse rĂ©elle de l’ensemble (vĂ©hicule + remorque) ne doit pas dĂ©passer la masse en charge maximale admissible de l’ensemble ou le poids total roulant autorisĂ© (PTRA) dĂ©signĂ© sous F3 sur le certificat d’immatriculation.

        –  La masse rĂ©elle de la remorque ne doit pas dĂ©passer 1.3 fois la masse rĂ©elle du vĂ©hicule.

 

Attention : conduire sans permis BE  constitue un dĂ©lit de conduite sans permis entraĂ®nant un retrait de 6 points en plus de l’immobilisation de la remorque.

 

Caractéristiques, équivalences et durée de validité du permis BE

Toute personne titulaire du permis E obtenu avant le 01 mars 1999 peut le valider à tout moment en repassant une visite médicale auprès de la commission médicale de la Préfecture.

Le permis BE a une validité de cinq ans pour les moins de 60 ans, deux ans entre 60 et 76 ans et un an au-delà de 76 ans.

Ceux qui souhaitent obtenir la mention B96 doivent s’inscrire auprès d’une auto-école agréée afin de suivre la formation de 7 heures.

Pour ceux qui ne sont pas en possession du permis BE ; la demande d’examen doit Ăªtre faite dans des Ă©coles de conduite agrĂ©Ă©es.

L’examen comprend une Ă©preuve thĂ©orique (le code) ainsi qu’une Ă©preuve pratique analogue Ă  celle du poids lourd (manÅ“uvre sur piste et conduite en circulation d’un ensemble voiture + remorque)

Important : les titulaires du permis E ou E(b) obtenu avant le 19 janvier 2013 obtiennent le permis BE par Ă©quivalence dès lors qu’ils sont Ă  jour de la visite mĂ©dicale.

Attention : Plus le droit de conduire non plus certains attelages Ă  partir du 19 janvier 2013

Avec la future rĂ©glementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catĂ©gorie BE, mais dans la catĂ©gorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d’abord le permis C1. Le 19 janvier 2013 certains utilisateurs notamment d’utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catĂ©gorie C1E et n’auront plus le droit de tracter leur remorque.

 

Carte grise et plaque d’immatriculation de la remorque

Une remorque dont le PTAC est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  500 kg ne possède pas de carte grise : une simple plaque constructeur indique le poids Ă  vide (PV), le poids total autorisĂ© en charge (PTAC), la longueur, la largeur et la surface de la remorque. Ce genre de remorque doit Ăªtre immatriculĂ© avec le mĂªme numĂ©ro que le vĂ©hicule tracteur.
Les autres remorques (dont le PTAC est supĂ©rieur Ă  500 kg) possèdent leur propre carte grise et leur numĂ©ro d’immatriculation.

 

L’assurance : obligatoire : oui ou non ?

Vous devez assurer votre remorque dès que le PTAC de celle-ci est supérieur ou égal à 750 Kgs.

Pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 750 Kgs, vous devez en informer votre assureur et en général, le contrat du véhicule tracteur couvre les risques encourus.

Important : il y a dĂ©chĂ©ance du contrat d’assurance en cas de visite mĂ©dicale pĂ©rimĂ©e ou en cas de conduite sans la mention B96 ou sans le permis BE  s’il est exigĂ©.

 

Tirer une remorque en toute sécurité

 

Ma remorque doit-elle Ăªtre freinĂ©e ?

Oui si son PTAC est supĂ©rieur Ă  750 kg ou Ă  la moitiĂ© du poids Ă  vide de la voiture qui la tracte.

Article R317-18 : « Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitiĂ© du poids Ă  vide du vĂ©hicule tracteur doit Ăªtre Ă©quipĂ©e d’un dispositif de freinage permettant son arrĂªt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. »

L’accrochage de la remorque nécessite quelques précautions.

Tout d’abord, la voiture doit Ăªtre chargĂ©e le plus possible sur l’avant (40 Kg de plus sur la flèche).

Trop chargée sur l’arrière, cela risque de favoriser le phénomène de lacets.

 

A retenir : une voiture avec moteur Ă  l’avant se charge en marche avant; l’inverse avec une voiture avec moteur arrière. Si vous Ăªtes un fidèle de la marque MG, vous ne serez pas confrontĂ© Ă  cette question de choix.

La remorque doit Ăªtre attelĂ©e Ă  votre vĂ©hicule de deux façons. Les chaĂ®nes de sĂ©curitĂ© devraient se croiser sous la flèche d’attelage pour l’empĂªcher de tomber sur la route si l’attelage se dĂ©tachait. On recommande que les crochets de la chaĂ®ne comportent des verrous ou des dispositifs de sĂ©curitĂ© pour Ă©viter que la remorque ne se dĂ©tache accidentellement. La force de rupture de chaque chaĂ®ne devrait Ăªtre Ă©gale au poids brut de la remorque tirĂ©e.

Les chaînes sont requises pour les remorques à col de cygne qui ont un attelage à rotule et genouillère. Les chaînes ne sont pas requises pour les attelages à sellette qui ont un verrou de sécurité.

Assurez-vous que la remorque est solidement attelĂ©e au vĂ©hicule. Le triangle d’attelage doit bien s’adapter Ă  la boule d’attache lorsqu’il est verrouillĂ©.

Important : n’oubliez pas de graisser la boule d’attelage.

Tirer une remorque nécessite beaucoup de prudence car elle augmente le poids de votre véhicule. Tracter une remorque nécessite donc une attention particulière.

 Vous devez en prioritĂ© vĂ©rifier l’Ă©tat et le gonflage des pneus et vos suspensions. Nombreux sont les accidents dus Ă  l’éclatement d’un pneu du vĂ©hicule tractĂ© ou Ă  la fatigue des suspensions. La charge de la remorque au mĂªme titre que les coffres, doit Ăªtre Ă©quilibrĂ©e. Evitez de faire pencher votre attelage d’un cĂ´tĂ© ou de l’autre. N’oubliez pas de sangler et de couvrir le tout. Avant de prendre la route, vĂ©rifiez surtout le bon fonctionnement des feux de signalisations de votre attelage (clignotants, stop, warning).

N’oubliez pas que le triangle et le gilet fluorescent homologué sont obligatoires à bord de votre véhicule tracteur.

Un deuxième Ă©quipement semble indispensable pour la remorque; cependant votre MG sur le plateau doit en Ăªtre Ă©quipĂ©e et vous sera d’un excellent secours en cas de panne.

Enfin, des rétroviseurs additionnels(ou de rallonge) permettant une vision de chaque côté de votre remorque sont obligatoires sauf si les rétroviseurs du véhicule tracteur le permettent.

Ne surchargez pas la remorque et rĂ©partissez bien la charge, sans quoi votre vĂ©hicule pourrait osciller dangereusement, la remorque pourrait se dĂ©tacher et les pneus, les coussinets de roue et les essieux pourraient Ăªtre endommagĂ©s. De plus, la loi exige que la charge soit arrimĂ©e et recouverte d’une bĂ¢che afin qu’aucun objet ne s’Ă©chappe de la remorque.

Lorsque vous tirez une remorque, vous ne pouvez pas accĂ©lĂ©rer ni freiner aussi rapidement que lorsque vous n’en tirez pas. Roulez Ă  une vitesse vous permettant d’Ă©viter de ralentir ou de freiner brusquement. Soyez vigilant(e), laissez une plus grande distance entre votre vĂ©hicule et celui qui vous prĂ©cède, ne circulez pas dans les voies rapides et activez toujours vos clignotants lorsque vous voulez dĂ©passer ou changer de voie.

Quelles qu’en soient la forme et les dimensions, une remorque doit Ăªtre tirĂ©e avec prudence, car elle accroĂ®t le poids de votre vĂ©hicule. De plus, lorsqu’il tire une remorque, votre vĂ©hicule occupe plus de place sur la route et nĂ©cessite plus d’espace pour s’immobiliser.

Au bout de quelques kilomètres parcourus, le conducteur oublie souvent que la remorque est plus large que le véhicule tracteur. Dans ce cas, le conducteur aura tendance à privilégier le passage de la voiture en oubliant sa remorque lors des croisements difficiles.

Rappels: 

– Dans les croisements difficiles, les ensembles de vĂ©hicules doivent s’arrĂªter si nĂ©cessaire pour faciliter le passage des vĂ©hicules solos et lorsqu’une marche arrière est nĂ©cessaire, elle s’impose aux vĂ©hicules solos par rapport aux ensembles.

– En montagne, le vĂ©hicule descendant doit s’arrĂªter pour faciliter la progression du vĂ©hicule montant.

– Prudence maximale par vent latĂ©ral ou lors des dĂ©passements de camions et cars : en effet, les ensembles de vĂ©hicules sont sensibles au phĂ©nomène de lacets lors des dĂ©passements des camions.  L’ensemble se met Ă  « danser » et on risque l’accident dit de « portefeuille ».

La rĂ©glementation concernant la conduite Ă  l’étranger impose de ne pas dĂ©passer 80 Km/h sur autoroute  en  AllemagneItalie, Suisse etc….et de rester sur la voie de droite avec interdiction de dĂ©passer (Allemagne)

 

 

Conseils pour sangler votre MG

 

Votre MG est sur le plateau et l’angoisse est de savoir comment sangler la belle !!!

Bien choisir ses sangles : 4 sangles de 3 cms de largeur Ă  cliquets et 2 sangles de 4 ou 5 cms de largeur Ă©galement Ă  cliquets.

Toutes les sangles doivent Ăªtre pourvues de crochets Ă  chaque extrĂ©mitĂ©.

Chaque sangle de 3 cms servira Ă  fixer les roues.

Placez un crochet de la sangle  sur le plateau en avant de la roue et effectuer 2 tours morts autour du papillon puis engager l’autre bout de la sangle dans le dispositif Ă  cliquets qui lui-mĂªme sera fixĂ© sur le plateau par l’intermĂ©diaire du crochet de l’autre cĂ´tĂ© de la roue.

Cliquez jusqu’à ce que la sangle soit bien tendue.

Continuez la mĂªme opĂ©ration sur les 3 autres roues.

Certains se limitent Ă  ce mode de fixation.

2 précautions valant mieux qu’une et comme vous tenez à votre MG, placez une sangle au triangle avant (MGA ou MGB) ou autour de l’essieu avant sur une MG série T ou avant-guerre. (prenez soin de ne pas brider la plaque d’immatriculation)

A l’arrière, placer une sangle soit autour de l’essieu soit autour d’une lame de ressort.

Dans ce dernier cas, les puristes mettront une deuxième sangle sur l’autre lame de ressort dans un souci d’équilibre.

Dans tous les cas attention de ne pas sangler sur une durite hydraulique, d’essence ou sur des cĂ¢bles ?

A retenir : à aucun moment la sangle doit reposer sur une partie saillante : au serrage et au bout de quelques kilomètres elle coupera.

 

TRUCS ET ASTUCES :

–  Vous pouvez protĂ©ger la sangle en la glissant dans une chambre Ă  air de moto de façon Ă  ce que la chambre Ă  air repose sur la partie saillante si vous n’avez pas d’autre possibilitĂ©. Enfin n’oublier pas de vĂ©rifier la fixation de  la capote ou du couvre- tonneau.

–  Après quelques kilomètres parcourus et rĂ©gulièrement lors de votre voyage, pensez Ă  vĂ©rifier le bon serrage de vos sangles et en particulier lorsque vous circulez en montagne. Maintenant vous Ăªtes prĂªts pour le dĂ©part.

–  Si lors des essais, vous constatez que la remorque balance ; il faudra avancer votre MG vers la flèche.

–  La dernière vĂ©rification consiste Ă  amarrer correctement les cĂ¢bles Ă©lectriques et le cĂ¢ble de sĂ©curitĂ© de façon Ă  ne pas Ăªtre ni trop tendus dans les virages serrĂ©s ; ni trop dĂ©tendus car ils vont traĂ®ner sur le bitume Ă  chaque affaissement de vos suspensions.

 
 

 

 

 

 

La  sĂ©curitĂ© routière, çà nous concerne

 Joel.fleury@mgclubdefrance.com